Gilets Jaunes Intérêt général et Constitution

De Willforge
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Ce texte s'adresse à tous les participants aux ateliers constituants. Ce qui caractérise la démocratie c'est non seulement le fait que le peuple soit souverain mais encore que cette souveraineté s'exerce conformément à l'intérêt général, autrement dit qu'elle exprime la volonté générale. Écrire une Constitution démocratique ce n'est donc pas seulement écrire les règles du pouvoir, mais en premier lieu définir l'intérêt général et en faire le préambule à la Constitution.

Or l'intérêt général n'est rien d'autre que notre intérêt commun à ce que chacun d'entre nous vive une existence décente. Ce qui pourra s'exprimer dans des articles de la Constitution comme ceux-ci :

  • chaque citoyen a droit à un logement décent
  • chaque citoyen a accès à une nourriture saine
  • chaque citoyen a accès à une éducation de qualité
  • chaque citoyen a droit à un revenu décent
  • etc...

sans trop entrer dans les détails. C'est le rôle des lois ou des décrets gouvernementaux de préciser l'application de ces articles.

On remarquera que la généralité de l'intérêt général est exprimée dans ces exemples par la formule "chaque citoyen" - personne n'est oublié. On remarquera également que de tels articles ne figurent dans aucunes des Constitutions de la Vème République.

Il existe une autre façon de construire l'intérêt général : c'est de partir des revendications ou de doléances. En effet, une doléance témoigne du fait qu'il existe au moins un citoyen dont l'existence n'est pas décente, contrairement à notre volonté. Par exemple, l'article de la Constitution "chaque citoyen a droit à un logement décent" est la réponse à la doléance "Il existe un SDF à tel endroit".

Nous proposons ci-dessous cinq règles permettant à un groupe de travail d'exprimer sa version de l'intérêt général de la population française :

  1. On collecte les revendications brutes (par exemple ici : https://resistanceauthentique.wordpress.com/2018/11/30/cahiers-de-doleances-version-2018-les-gilets-jaunes-publient-une-liste-de-revendications/)
  2. On les regroupe par thème.
  3. On exclue ce qui concerne des cas particuliers. Par exemple "Amnistie pour tous les Gilets Jaunes arrêtés ".
  4. On ne retient que celles qui sont généralisables à "chaque citoyen ...". Par exemple "Zéro SDF : URGENT." devient "chaque citoyen a droit à un logement décent".
  5. On assemble les revendications traitant d'un même thème en un seul article (généralisation). Par exemple les revendications salariales sont regroupées dans "chaque citoyen a droit à un revenu décent". Les détails comme le niveau du SMIC etc ... sont de l'ordre de décrets gouvernementaux ou de lois.

Par exemple, la revendication "Interdire la vente des biens de l’État" pourrait se traduire par "les biens nationaux dont la liste est définie par un RIC sont inaliénables"

Par exemple, la revendication "Protéger l’industrie française" devrait être une conséquence des articles de la Constitution traitant des liens entre l'intérêt général et l'économie.

  • Une fois ces étapes effectuées, il y aura un article par thème rédigé à partir des revendications.
  • On veille à ce qu'il n'existe pas de contradictions entre les articles produits par un même atelier.

Il reste alors le point délicat de la synthèse des Préambules issus de chaque atelier, en supposant qu'il n'y en ait pas un trop grand nombre.

  • Pour chaque thème, on peut voter sur les différentes versions de chaque article provenant d'ateliers différents.
  • Ou bien on peut voter sur chaque Préambule provenant d'ateliers différents.
  • On peut aussi utiliser une méthode inspirée de Wikipedia, où chaque article est rédigé par l'ensemble des internautes, après l'adoption de règles communes de rédaction.

Une fois l'intérêt général établi dans le préambule de la Constitution, on pourra commencer à écrire les articles traitant de la souveraineté, du gouvernement etc... en veillant à ce que leur rédaction soit bien conforme à l'intérêt général.

De même il sera possible de juger objectivement d'une décision politique en la confrontant à la définition de l'intérêt général inscrit dans le préambule de la Constitution.