Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789

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But informel de ce texte[modifier]

Il s'agit
  • d'annoter la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789
  • de relever ses contradictions avec la démocratie

But formalisé de ce texte[modifier]

Sera rédigé par la suite à partir du but informel

Texte[modifier]

La Constitution - Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789

Préambule[modifier]

Les Représentants du Peuple Français[remarque 1], constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les {{#vardefineecho:discuter|droits naturels}}[en discuter], inaliénables et sacrés[remarque 2] de l'Homme, afin que[remarque 3] cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous[remarque 4].

En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être suprême[remarque 5], les droits suivants de l'Homme et du Citoyen.

Art. 1er.[modifier]

Les hommes naissent et demeurent libres[remarque 6] et égaux en droits[remarque 7]. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune[remarque 8].

Art. 2.[modifier]

Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté[remarque 9], la {{#vardefineecho:discuter|propriété}}[en discuter], la sûreté, et la {{#vardefineecho:discuter|résistance à l'oppression}}[en discuter].

Art. 3.[modifier]

Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation[remarque 10]. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.

Art. 4.[modifier]

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

Art. 5.[modifier]

La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

Art. 6.[modifier]

La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Art. 7.[modifier]

Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.

Art. 8.[modifier]

La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

Art. 9.[modifier]

Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Art. 10.[modifier]

Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi.

Art. 11.[modifier]

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.

Art. 12.[modifier]

La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

Art. 13.[modifier]

Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

Art. 14.[modifier]

Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

Art. 15.[modifier]

La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.

Art. 16.[modifier]

Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.

Art. 17.[modifier]

La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

Les passages à souligner
Les remarques
  1. voir Pourquoi peut-on se passer de représentants politiques aujourd'hui ?
  2. sacré n'est pas défini
  3. Ce but est mal fondé
  4. terme trop imprécis
  5. que vient faire cet concept ici ?
  6. La liberté n'est pas définie
  7. l'égalité en droit n'est pas définie
  8. assertion ambigüe
  9. la liberté n'est pas définie
  10. En totale contradiction avec la démocratie
Les passages à commenter
Les passages à questionner
Les passages à prouver
Les passages à réfuter
Les promesses à vérifier
Les passages à référencer
Les notes et références

Les contradictions[modifier]

  • entre la liberté et la propriété comme droits naturels.
  • Article 3 Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation : en démocratie le peuple est souverain. La Nation est une notion métaphysique, au contenu vague.
  • L'article 14 permet aux députés de déterminer l'assiette de la contribution publique, ce qui est une porte ouverte à leur corruption.
C'est au Peuple de choisir la répartition entre rémunération, patrimoine, revenus financiers, etc ...

La bibliographie[modifier]


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