Comment associer la population à la rédaction des lois

De Willforge
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(texte en cours de rédaction)

Dans Du Contrat Social, au livre III Jean-Jacques Rousseau note :

S’il y avait un peuple de Dieux, il se gouvernerait démocratiquement. Un Gouvernement si parfait ne convient pas à des hommes.

Auparavant Jean-Jacques Rousseau définissait les qualités requises par Le Legislateur:

Pour découvrir les meilleures règles de société qui conviennent aux nations, il faudrait une intelligence supérieure, qui vît toutes les passions des hommes, et qui n'en éprouvât aucune, qui n'eût aucun rapport avec notre nature, et qui la connût à fond, dont le bonheur fût indépendant de nous, et qui pourtant voulût bien occuper du nôtre; enfin qui, dans le progrès des temps se ménageant une gloire éloignée, pût travailler dans un siècle & jouir dans un autre. ... . Il faudrait des Dieux pour donner des lois aux hommes.

Le but de ce texte est de tenter de démontrer qu'une utilisation raisonnée d'internet permet de faire surgir d'une population (surtout si elle est nombreuse) cette "intelligence supérieure" et donc de se gouverner démocratiquement.

Résumons les qualités qu'exige Rousseau pour qu'une intelligence supérieure puisse "découvrir les meilleures règles de société qui conviennent aux nations" et traduisons-les en propositions :

  • 1 qui vît toutes les passions des hommes -> avoir connaissance et tenir compte des passions humaines
  • 2 et qui nʼen éprouvât aucune -> éliminer toute subjectivité
  • 3 qui nʼeût aucun rapport avec notre nature -> être de nature extra-humaine
  • 4 et qui la connût à fond -> avoir connaissance et tenir compte de la nature humaine
  • 5 dont le bonheur fût indépendant de nous -> ne recherche pas son propre bonheur
  • 6 et qui pourtant voulût biens sʼoccuper du nôtre -> recherche le bonheur des hommes


OCDE[modifier]

www.oecd.org/fr/sti/prospective/35401843.pdf Page 176 Créer de nouveaux espaces publics pour que s’y déploient l’interaction et la délibération politiques. On constate une pénurie de ce type d’espaces dans l’environnement hors ligne ; l’Internet offre de sérieux avantages pour mettre en valeur de véritables terrains de discussion et de délibération publique.

Jean-Jacques Rousseau Livre II Chapitre VII premier paragraphe[modifier]

Du Législateur.

Pour découvrir les meilleures regles de société qui conviennent aux nations, il faudroit une intelligence supérieure, qui vît toutes les passions des hommes, & qui nʼen éprouvât aucune, qui nʼeût aucun rapport avec notre nature, & qui la connût à fond, dont le bonheur fût indépendant de nous, & qui pourtant voulût biens sʼoccuper du nôtre; enfin qui, dans le progrès des temps se ménageant une gloire éloignée, pût travailler dans un siecle & jouir dans un autre. Un peuple ne devient célèbre que quand sa législation commence à décliner. On ignore durant combien de siècles lʼinstitution de Lycurgue fit le bonheur des Spartiates, avant quʼil fût question dʼeux dans le reste de la Grece. Il faudroit des Dieux pour donner des loix aux hommes.

Résumé : une intelligence supérieure :

  • 1 qui vît toutes les passions des hommes
  • 2 et qui nʼen éprouvât aucune
  • 3 qui nʼeût aucun rapport avec notre nature
  • 4 et qui la connût à fond
  • 5 dont le bonheur fût indépendant de nous
  • 6 et qui pourtant voulût biens sʼoccuper du nôtre


Rousseau a raison ce sont les qualités requises pour écrire des lois conformes à la volonté générale. Qualités sur-humaine mais non inaccessibles de nos jours.

Une telle intelligence peut exister sous forme de l'intelligence collective d'un groupe d'internautes. Un tel collectif pourra écrire une loi qui soit conforme à la description de Rousseau, à certaines conditions :

a. l'anonymat de chaque contributeur doit être garanti : on oblige les autres à ne juger que du contenu d'une contribution. b. une contribution est acceptée ou refusée non pas en votant mais en prouvant que cette contribution est b1. conforme aux règles de rédaction (dépourvu b2. rend le contenu de la loi plus conforme à l'intérêt général que sa rédaction antérieure. b. chaque contribution est affinée par chaque contributeur jusqu'à ne plus exprimer que l'essence d'une proposition.


  • 1 un collectif d'internautes voit toutes les passions des hommes
  • 2 en soumettant

on peut obliger chacun internaute contributeur à débarrasser sa contribution de toute subjectivité.

  • 3 le collectif des internautes anonyme, dépourvu de toute subjectivité n'a aucun rapport avec notre nature.
  • 4 le collectif des internautes connait notre nature à fond.
  • 5 le bonheur du collectif des internautes n'a pas de sens
  • 6 le but du collectif des internautes est d'exprimer la volonté générale et donc sʼoccuper de notre bonheur.


Jean-Jacques Rousseau Livre III Chapitre IV dernier paragraphe[modifier]

A prendre le terme dans la rigueur de l’acception, il n’a jamais existé de véritable démocratie, & il n’en existera jamais. Il est contre l’ordre naturel que le grand nombre gouverne & que le petit soit gouverné. On ne peut imaginer que le peuple reste incessamment assemblé pour vaquer aux affaires publiques, & l’on voit aisément qu’il ne sauroit établir pour cela des commissions, sans que la forme de l’administration change.

En effet, je crois pouvoir poser en principe que quand les fonctions du Gouvernement sont partagées entre plusieurs tribunaux, les moins nombreux acquièrent tôt ou tard la plus grande autorité; ne fût-ce qu’à cause de la facilité d’expédier les affaires, qui les y amene naturellement.

D’ailleurs, que de choses difficiles à réunir ne suppose pas ce Gouvernement? Premièrement un Etat très-petit où le peuple soit facile à rassembler & où chaque citoyen puisse aisément connoître tous les autres: secondement une grande simplicité de moeurs, qui prévienne la multitude d’affaires & les discussions épineuses: ensuite beaucoup d’égalité dans les rangs & dans les fortunes, sans quoi l’égalité ne sauroit subsister long-tems dans les droits & l’autorité: enfin peu ou point de luxe; car, ou le luxe est l’effet des richesses, ou il les rend nécessaires; il corrompt à la fois le riche & le pauvre, l’un par la possession, l’autre par la convoitise; il vend la patrie à la mollesse, à la vanité; il ôte à l’Etat tous ses citoyens pour les asservir les uns aux autres, & tous à l’opinion.

Voilà pourquoi un auteur célèbre a donné la vertu pour principe à la République; car toutes ces conditions ne sauroient subsister sans la vertu: mais, faute d’avoir fait les distinctions nécessaires, ce beau génie a manqué souvent de justesse, quelquefois de clarté, & n’a pas vu que l’autorité souveraine étant par-tout la même, le même principe doit avoir lieu dans tout Etat bien constitué, plus ou moins, il est vrai, selon la forme du Gouvernement.

Ajoutons qu’il n’y a pas de Gouvernement si sujet aux guerres civiles & aux agitations intestines que le démocratique ou populaire, parce qu’il n’y en a aucun qui tende si fortement & si continuellement à changer de forme, ni qui demande plus de vigilance & de courage pour être maintenu dans la sienne. C’est sur-tout dans cette constitution que le citoyen doit s’armer de force & de constance, & dire chaque jour de sa vie au fond de son coeur ce que disoit un vertueux Palatin* [*Le palatin de Posnanie, pere du roi de Pologne, duc de Lorraine.] dans la diete de Pologne: Malo periculosam libertatem quam quietum servitium.

S’il y avoit un peuple de Dieux, il se gouverneroit démocratiquement. Un Gouvernement si parfait ne convient pas à des hommes.