Arbre-contrat-social-préambule

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Définition informelle[modifier]

Le préambule du Contrat Social est un ensemble de valeurs que chaque contractant du Contrat Social s'engage à respecter.

Autrement dit, toute contribution à l'écriture collaborative ouverte du Contrat Social par le Réseau-constituant qui ne s'y conformerait pas sera automatiquement écartée en application du Protocole-constituant.

On peut résumer l'esprit de ce préambule par deux citations de Du Contrat Social Livre I Chapitre 6 il s'agit de :

« Trouver une forme d’association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé, et par laquelle chacun, s’unissant à tous, n’obéisse pourtant qu’à lui-même, et reste aussi libre qu’auparavant. »

et de former le corps-politique :

Si donc on écarte du pacte social ce qui n'est pas de son essence, on trouvera qu'il se réduit aux termes suivants: «Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale; et nous recevons en corps chaque membre comme partie indivisible du tout.»

Il s'agit pour nous d'extraire de l'oeuvre de Rousseau les passages aptes à fournir une liste de conditions nécessaires à une constitution réalisant le Pacte social. L'essentiel de l'esprit de ce Pacte pourrait être formulé : aucun membre de la population ne doit subir des conditions d'existence en société qui entraîne une souffrance.

Ci-dessous nous avons initié une formalisation de ces conditions sous forme d'assertions afin de les rendre apte à construire un jugement objectif lors des délibérations sur le Réseau-souverain qui les affineront.

Définition formalisée[modifier]

C'est l'arbre dont les feuilles sont des bloc-assertions qui contiennent les axiomes du préambule du Contrat Social sous forme d'assertions.

les axiomes du Contrat Social[modifier]

Ces axiomes sont une formalisation des conditions nécessaires à la rédaction d'une constitution démocratique extraites de Du Contrat Social. Ils ont été regroupés en articles et en titres ci-dessous :

Titre Souveraineté[modifier]

Article 1[modifier]

  • la souveraineté est inaliénable
  • la souveraineté est indivisible

Article 2[modifier]

  • la souveraineté ne peut être représentée

Article 3[modifier]

  • la souveraineté est l'exercice de la volonté-générale
  • le souverain ne saurait agir que quand le peuple est assemblé

Titre Volonté générale[modifier]

Article 4[modifier]

  • chaque citoyen participe à l'expression de la volonté-générale
  • chaque citoyen est soumis à la volonté-générale par le contrat-social
  • chaque citoyen n'est soumis qu'à la volonté-générale
  • la liberté civile est limitée par la volonté générale

Article 5[modifier]

  • la volonté-générale a pour objet l'intérêt-général
  • la volonté-générale n'a pas pour objet un intérêt-particulier
  • la volonté générale se rapporte à la commune conservation de l'Etat

Article 6[modifier]

  • la loi est un acte de la volonté générale
  • le gouvernement démocratique est établi par un acte de la volonté générale

Titre Intérêt général[modifier]

Article 7[modifier]

  • l’intérêt-général est ce qui est commun dans les différents intérêts

Article 8[modifier]

Titre Délibération[modifier]

Article 9[modifier]

  • une délibération rationnelle exige un accès à l'information
  • une délibération rationnelle exige des citoyens libres
  • une délibération rationnelle exige des citoyens indépendants

Article 10[modifier]

  • un protocole d'expression de la volonté générale existe qui garantisse les trois conditions de la rationalité des délibérations
  • l'expression de la volonté générale nécessite des délibérations rationnelles

Titre Pacte social[modifier]

Article 11[modifier]

  • le contrat-social défend la personne de chaque citoyen
  • le contrat-social protège la personne de chaque citoyen

Article 12[modifier]

  • le contrat-social défend les biens de chaque citoyen
  • le contrat-social protège les biens de chaque citoyen

  • les rapports entre producteurs de biens et de services excluent toute soumission

introduction des définitions[modifier]

Pour que le Réseau-constituant puisse les valider il faut leur ajouter les définitions de chaque terme non trivial utilisé.

biens 
  • possessions nécessaires à une existence décente
existence décente 
(
  • accès à un logement décent
  • alimentation suffisante
  • alimentation saine
  • habillement suffisant selon le climat
  • habillement décent
  • maintien en bonne santé
  • accès à une éducation de qualité
  • liberté (?)
  • égalité (?)
  • fraternité : participation au maintien du Contrat Social.
citoyen 
est un membre du corps politique
citoyen indépendant 
il peut s'exprimer en toute indépendance (anonymat)
corps politique 
ensemble des membres adultes d'une population agissant en corps (réseau-corps-politique)
protéger une personne 
l'intégrité physique d'une personne est garantie (police)
défendre une personne 
l'intégrité morale d'une personne est garantie (justice)
protéger un bien 
les biens d'une personne sont inaliénables
défendre un bien 
l'intégrité des biens d'une personne est garantie
souveraineté 
souveraineté