L'intérêt général et la Constitution

De Willforge
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En démocratie, « La loi est l’expression de la volonté générale » comme le stipule l’article VI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789).

Or la volonté générale n'est rien d'autre que notre volonté commune à permettre à chacun d'entre nous d'avoir une existence décente. Ce qui pourra s'exprimer sous forme d'articles regroupés en Préambule de la future Constitution comme ceux-ci :

  • chaque membre de la société a droit à un logement décent
  • chaque membre de la société a accès à une nourriture saine
  • chaque membre de la société a droit à être vêtu décemment
  • chaque membre de la société a accès à une éducation de qualité
  • chaque membre de la société a droit à être protégé
  • etc... sans trop entrer dans les détails (c'est le rôle des lois ou des décrets gouvernementaux de préciser l'application de ces articles)

Ce Préambule constitue une définition de l'intérêt général et servira de cadre aux articles proprement dits de la Constitution. On remarquera que la généralité de l'intérêt général est exprimée dans ces exemples par la formule "chaque membre de la société" : personne n'est oublié.

On remarquera également que de tels articles ne figurent dans aucune des Constitutions de la Vème République, l'intérêt général y demeure un concept obscur.

Il existe une autre façon de construire l'intérêt général, en partant de revendications ou de doléances. En effet, une revendication ou une doléance témoigne du fait qu'il existe des citoyens dont les conditions d'existence ne sont pas décentes, en contradiction avec l'intérêt général donc.

Par exemple, à partir de la doléance "Il ne devrait y avoir aucun SDF", on pourra introduire en Préambule de la Constitution un article affirmant que "chaque membre de la société a droit à un logement décent".

Une fois l'intérêt général clairement établi dans le Préambule de la Constitution, on pourra procéder à la rédaction des articles traitant de la souveraineté, du gouvernement etc... en veillant à ce qu'ils lui soient bien conformes.

De même, mettant à profit la clarté des articles du Préambule, n'importe quel citoyen pourra juger objectivement de la conformité d'une décision politique avec l'intérêt général et le cas échéant exprimer des doléances. Il va de soit que pour que les doléances soient suivies d'effets, les articles du Préambule doivent être complétés par des articles de la Constitution les rendant opposables aux exécutifs concernés.