Assemblée Constituante

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But formalisé de cette page[modifier]

Cette page a pour but

  1. de donner une définition générale d'Assemblée Constituante
  2. de donner une définition compréhensible par tous
  3. de donner une définition ne comportant aucun terme ambigu
  4. de dire s'il s'agit d'une assemblée physique ou non

Définition[modifier]

Une assemblée constituante est une institution collégiale avec pour tâche la rédaction, ou l'adoption, d'une constitution, c'est-à-dire le texte fondamental d'organisation des pouvoirs publics d'un pays.

La façon dont les membres de l'assemblée sont désignés dépend des circonstances et des pays. Ils peuvent être désignés expressément pour cette tâche, ou bien avoir d'autres fonctions institutionnelles, voire s'autoproclamer. En effet, l'assemblée peut détenir le pouvoir constituant en vertu de la précédente constitution (on parle alors plutôt de révision), ou bien par les circonstances de faits, suite à une crise de régime (guerre civile, coup d'État, invasion…).

Le résultat des travaux de l'assemblée peut n'être qu'un projet qui devra être entériné par le détenteur du pouvoir (par exemple un référendum). Il peut être une constitution entièrement nouvelle ou une simple modification plus ou moins importante.
d'après Wikipédia

Conséquences de la définition[modifier]

Exemples[modifier]

Contre-exemples[modifier]

Autres définitions[modifier]

Bibliographie[modifier]

Projets cherchant à créer une Assemblée Constituante[modifier]

Pages liées[modifier]


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